Législation : Helpdesk SPOC Biociden

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Législation

Biocides 6

Règlement sur des biocides (version consolidée)
Règlements d'exécution sur des changements de produits, des produits identiques, des redevances à payer et la modification de l'annexe I du Règlement 528/2012
Règlements délégués sur le renouvellement des autorisations des produits biocides soumises à la reconnaissance mutuelle et sur le programme de travail de toutes les substances actives existantes
Arrêté royal sur des biocides
Arrêté royal sur l'exemption au règlement biocides aux intérêts de la défense

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