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Biocides

Règlement sur des biocides (version consolidée)

Règlement (UE) N° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits bi...

Vr, 24 Feb, 2017 om 1:03 AM

Règlements d'exécution sur des changements de produits, des produits identiques, des redevances à payer et la modification de l'annexe I du Règlement 528/2012

Règlement d'exécution (UE) N° 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règ...

Vr, 24 Feb, 2017 om 1:06 AM

Règlements délégués sur le renouvellement des autorisations des produits biocides soumises à la reconnaissance mutuelle et sur le programme de travail de toutes les substances actives existantes

Règlement délégué (UE) N° 492/2014 de la Commission du 7 mars 2014 complétant le règlement (UE) N° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui...

Vr, 24 Feb, 2017 om 1:08 AM

Arrêté royal sur des biocides

Arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides.

Vr, 24 Feb, 2017 om 1:10 AM

Arrêté royal sur l'exemption au règlement biocides aux intérêts de la défense

Arrêté royal du 9 mars 2014 définissant les conditions de présentation et d'instruction des exemptions aux règlements REACH, biocides et CLP lorsque ces ...

Vr, 24 Feb, 2017 om 1:12 AM

Arrêté ministériel relatif au lancement du système d'enregistrement en ligne pour le circuit restreint

Arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif au lancement du système d'enregistrement en ligne en application de l'article 53 de l'arrêté roya...

Vr, 24 Feb, 2017 om 1:14 AM

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